Lorsque l’on contracte un prêt immobilier, il est essentiel de se poser les bonnes questions concernant les différents frais qui peuvent y être associés. Parmi eux, l’assurance emprunteur est une garantie souvent imposée par les banques. Le TAEA, ou Taux Annuel Effectif d’Assurance, est un indicateur très utile pour en mesurer le coût et comparer les différentes offres proposées par les assureurs. Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail ce qu’est le TAEA, comment il est calculé, pourquoi il est indispensable de bien le choisir, ainsi que les évolutions législatives récentes en la matière. Nous vous donnerons également des astuces pour choisir une couverture adaptée à votre profil et vous mettrons en garde sur les pièges à éviter.
Table des matières
Définition du TAEA
Il s’agit d’un taux qui représente le coût total de l’assurance liée à un emprunt immobilier, exprimé en pourcentage annuel. Il inclut les primes, les frais de gestion, les taxes et les contributions diverses liées à l’assurance emprunteur.
Importance du TAEA dans le domaine de l’immobilier
C’est un élément essentiel à prendre en compte lors de la souscription d’un crédit immobilier. De cette manière, il permet de comparer les différentes offres d’assurance emprunteur proposées par les établissements bancaires ou les assureurs. Ainsi, il constitue un outil puissant qui vous permettra de choisir le contrat qui convient le mieux à vos besoins et à votre budget.
Quelle différence entre TAEG et TAEA ?
Il ne faut pas confondre le TAEA avec le TAEG (Taux Annuel Effectif Global). D’une part, le TAEG prend en compte l’ensemble des coûts liés à un prêt immobilier, y compris les frais de dossier, les intérêts, les éventuelles commissions, les frais d’assurance, etc. Le TAEA, quant à lui, ne prend en compte que les coûts de l’assurance emprunteur. Il est donc important de bien distinguer ces deux taux.
Quel est le principal avantage du TAEG ?
Le principal avantage du TAEG est qu’il permet de comparer facilement les différentes offres de prêt proposées par les établissements bancaires. Il faut savoir que le TAEG est un indicateur qui prend en compte tous les coûts liés à un prêt immobilier, ce qui permet de comparer des emprunts ayant des caractéristiques différentes. Ainsi, vous pouvez facilement choisir le meilleur taux possible. Cependant, nous vous recommandons également d’étudier attentivement les conditions du crédit octroyé.
Enfin, il vous arrivera peut-être de rencontrer le terme TEG qui correspond au Taux Effectif Global. Le TEG est l’ancien nom du TAEG et recouvre exactement la même notion.
Les différents types d’assurance liés à l’immobilier
Lorsque vous êtes propriétaire ou en train d’acheter un bien, il est important de savoir protéger votre propriété, que ce soit votre logement ou un investissement, ainsi que vous-même contre les risques de toute nature. A présent, nous allons passer en revue les principales couvertures liées à ce secteur.
L’assurance emprunteur
Elle couvre le remboursement d’un prêt immobilier en cas d’incapacité du souscripteur à rembourser pour des raisons de santé, de chômage, de décès ou d’invalidité. Cette garantie est généralement exigée par les établissements bancaires avant d’accorder un crédit. Ce sera l’objet de notre article.
L’assurance habitation
Elle couvre les dommages causés à la propriété elle-même ainsi qu’aux biens qu’elle contient, par exemple en cas de dégât des eaux ou d’incendie. Par ailleurs, elle peut couvrir la responsabilité civile de l’occupant ou du propriétaire en cas de dommages causés à des tiers.
L’assurance dommages-ouvrage
Obligatoire, elle doit être souscrite par le propriétaire ou le constructeur d’un bien immobilier avant le début des travaux. Elle couvre les dommages survenant après la réception des travaux pendant une période de 10 ans.
L’assurance responsabilité civile décennale
Elle est obligatoire pour les professionnels de la construction. Elle couvre les dommages liés à des malfaçons ou des défauts de construction pendant une période de 10 ans après la réception des travaux.
Comment le TAEA est-il calculé ?
Les établissements prêteurs doivent communiquer ce taux à leurs clients afin que ceux-ci puissent choisir l’offre qui correspond le mieux à leurs besoins et à leur budget. Voici quelques informations pour comprendre comment ce pourcentage est calculé.
Les éléments pris en compte dans le calcul de la prime
Cet indicateur prend en compte plusieurs éléments pour son calcul. Il y a notamment :
- le montant emprunté,
- la durée,
- l’âge du souscripteur,
- son état de santé.
C’est pour cela qu’un questionnaire de santé vous est demandé à chaque fois que vous sollicitez un emprunt auprès d’un établissement bancaire. Sachez que de nombreux facteurs peuvent faire augmenter les primes, notamment un maladie chronique ou le fait que vous soyez fumeur.
Un exemple de calcul
Imaginons que vous souhaitiez vous endetter à hauteur de 200 000 euros afin de financer l’achat d’un bien sur une période de 20 ans soit 240 mensualités.
Avec un taux nominal de 4,60 %, la mensualité hors assurance s’élève à : 1 276,12€.
Supposons qu’il y ait des frais de dossier de 500.
Par conséquent, le coût des intérêts est de 106 768,82 € (1 276,12 x 240 + 500 – 200 000)
Par ailleurs, admettons qu’il y ait un coût total de l’assurance de 0,375 % du capital emprunté, soit 15 000 €, ce qui donne 62,50€ par mois, alors la mensualité assurance comprise est égale à : 1 338,62 €.
Enfin, le coût global s’élèvera à : 121 768,82 € (106 768,82 + 15 000)
On en déduit :
Le taux effectif global assurance comprise : 5,29 %
Le taux effectif global hors assurance : 4,70 %
Par soustraction, on en conclut :
Le taux effectif global de l’assurance : 0,59 %
Pourquoi le TAEA est important ?
Le Taux Annuel Effectif d’Assurance constitue un élément clé dans la souscription d’un crédit immobilier. A présent, nous allons explorer les raisons pour lesquelles il est si important, tant pour le débiteur que pour l’établissement bancaire.
Les avantages pour l’emprunteur
Comme nous l’avons vu précédemment, il vous permet de mieux comprendre les coûts réels liés à votre prêt. Grâce à lui, vous pouvez ainsi comparer les différentes propositions des banques et choisir la plus favorable. Ainsi, cet indicateur vous garantit une transparence totale sur les frais d’assurance liés à votre dette. En outre, en cas d’accident de la vie, vous êtes assuré de la prise en charge de vos mensualités et vous ne perdrez pas votre maison.
Les avantages pour la banque
Cet indicateur est également essentiel pour un établissement bancaire, car il lui permet d’estimer le risque associé à l’octroi d’un prêt immobilier. Pour cela, il dépend de votre situation personnelle, professionnelle et de votre capacité à rembourser votre dette. Plus celui-ci est risqué, plus le pourcentage demandé par l’assureur sera élevé. De cette manière, quoi qu’il arrive, la banque est couverte si vous faites défaut.
Les risques encourus en l’absence de TAEA
En l’absence de cet indicateur, il vous serait difficile de savoir précisément quels sont les coûts liés à votre prêt. Cela pourrait vous conduire à négliger des frais cachés qui ne seraient pas pris en compte dans votre estimation, avec un crédit beaucoup plus cher que prévu et le danger de dépasser vos capacités d’endettement.
De plus, sans ce pourcentage, il est difficile pour un établissement bancaire d’estimer l’alea qui accompagne l’octroi d’un prêt car ce n’est pas son métier. Cela peut entraîner une surévaluation du risque, qui se traduira par un TAEG plus élevé, de manière à couvrir les risques de défaut.
Les évolutions législatives du TAEA
Au fil du temps, cet indicateur a connu des évolutions législatives qui ont eu un impact significatif sur les pratiques bancaires et les droits des emprunteurs. Ainsi, ces nouvelles lois ont permis de renforcer la protection des consommateurs et de favoriser la concurrence entre les assureurs. Par conséquent, il est crucial de vous informer sur vos droits et de comparer les offres afin de réaliser des économies sur le coût total de votre crédit.
La réglementation actuelle
Le crédit immobilier est réglementé par les articles L313-1 à L313-64 du Code de la consommation. Depuis 2014, la loi Hamon a renforcé la protection des emprunteurs en leur permettant de changer d’assurance emprunteur pendant les douze premiers mois suivant la signature de l’accord, à condition que la nouvelle couverture présente un niveau de garantie équivalent à l’ancien contrat. De plus, le TAEA doit obligatoirement figurer dans le devis adressé au débiteur.
Les réformes récentes
La loi Bourquin de 2017, également appelée loi Sapin 2, a renforcé la possibilité de changer d’assurance emprunteur en autorisant les consommateurs à résilier leur contrat chaque année à la date d’anniversaire de l’accord. Cette réforme a permis de favoriser la concurrence entre les assureurs et de permettre aux emprunteurs de réaliser des économies sur le coût de leur assurance.
En 2021, la loi ASAP (Accélération et Simplification de l’Action Publique) a renforcé la protection des emprunteurs en imposant aux établissements bancaires de rappeler chaque année à ceux-ci leur droit à résilier leur assurance emprunteur, les démarches et les délais à respecter. Cette disposition permet de garantir aux consommateurs une meilleure information sur leurs droits et de favoriser la concurrence entre les assureurs.
Les impacts pour les emprunteurs et les banques
Les réformes législatives ont eu des impacts significatifs pour les emprunteurs et les établissements bancaires. Pour les consommateurs, les réformes ont permis de renforcer leur protection en leur offrant la possibilité de changer d’assureur et de réaliser des économies sur le coût total de leur emprunt. Pour les établissements bancaires, les réformes ont engendré une concurrence accrue entre les assureurs et une diminution de leurs marges.
Comment bien choisir son assurance pour bénéficier d’un TAEA avantageux ?
Lors de la souscription d’un crédit immobilier, le choix de l’assurance emprunteur est crucial pour bénéficier d’un taux intéressant. Voici les points sur lesquels vous devez être particulièrement vigilant pour choisir la meilleure couverture possible.
Les critères de choix d’une assurance
Ce choix doit se faire en fonction de plusieurs critères :
- Les garanties proposées : il est essentiel de vérifier que l’accord couvre bien tous les risques liés au prêt, tels que le décès, l’incapacité de travail, l’invalidité ou encore la perte d’emploi. En effet, ces accidents de la vie occasionnent des réductions significatives de vos revenus et vous aurez besoin plus que jamais d’une prise en charge de vos mensualités.
- Les exclusions : vous devez lire attentivement les clauses d’exclusions pour éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre. Il faut savoir que certains corps de métier sont exclus. Par ailleurs, il existe des cas où la perte d’emploi n’ouvre droit à la prise en charge des mensualités que durant un certain temps, par exemple 6 mois.
- La qualité du service client : il est particulièrement important de vérifier la qualité du service client de l’assureur pour éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre.
- Le coût de l’assurance : vous devez le comparer à celui présenté par les autres acteurs du marché afin de vous assurer de bénéficier d’une cotisation la plus faible possible, compte tenu des points évoqués plus haut.
Les astuces pour négocier son assurance
Pour obtenir le meilleur tarif possible, voici quelques astuces à mettre en pratique :
- Demander une délégation d’assurance : cette démarche permet de souscrire un contrat auprès d’un organisme différent de celui proposé par la banque. Cela peut permettre de bénéficier d’un tarif plus bas.
- Mettre en concurrence les assureurs : nous vous incitons à demander plusieurs devis auprès d’assureurs différents pour trouver l’offre la plus avantageuse.
- Négocier le contrat : il est possible de négocier les différentes clauses proposées par l’assureur de manière à adapter l’accord à vos besoins et à votre situation particulière.
Les conséquences d’un mauvais choix
Le choix d’une assurance emprunteur inadaptée peut entraîner des conséquences financières graves en cas de sinistre. En effet, si les garanties souscrites ne couvrent pas tous les risques, vous pouvez être contraint de rembourser seul une partie du crédit.
Comment éviter l’assurance emprunteur ?
Il est possible de l’éviter en souscrivant une garantie décès-invalidité individuelle ou collective. De cette manière, vous toucherez l’intégralité de votre revenu et serez à même de régler les mensualités. Toutefois, sachez que la plupart des établissements bancaires rechignent à accorder un emprunt sans assurance emprunteur. De ce fait, il est possible que vous deviez apporter une caution supplémentaire comme une hypothèque sur votre bien ou d’autres actifs, comme des actions ou une épargne conséquente, en gage de solvabilité.
Récapitulatif des points clés de l’article
Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, il est essentiel de comprendre les différents coûts qui y sont associés. Parmi ces coûts, il y a le TAEA (Taux Annuel Effectif d’Assurance). A présent, récapitulons ensemble les points clés de cet article.
- C’est un indicateur qui permet de mesurer le coût total de l’assurance emprunteur en y intégrant les frais liés aux garanties proposées.
- Les éléments pris en compte dans son calcul sont le profil du débiteur, le capital emprunté et l’échéance du crédit.
- Il est indispensable car il permet au consommateur de comparer les contrats proposés par les banques et les assureurs, et de choisir la meilleure couverture possible.
- Les réformes récentes ont permis de renforcer la protection des emprunteurs en leur permettant de mettre fin à leur engagement à chaque date anniversaire et de choisir une offre plus favorable.
Recommandations pour les emprunteurs
Voici nos derniers conseils pour souscrire une assurance emprunteur à un taux intéressant.
- Avant de vous engager, nous vous conseillons vivement de bien analyser les offres proposées par les établissements bancaires et les assureurs en vous basant sur le TAEA mais aussi sur les clauses et articles des contrats proposés.
- Pour bénéficier d’un taux avantageux, nous vous recommandons de prendre en compte plusieurs critères tels que votre âge, votre état de santé et votre activité professionnelle, ainsi que le capital emprunté et l’échéance du crédit.
- Il vous sera possible de négocier les conditions et les clauses de l’accord en faisant jouer la concurrence entre les différents assureurs.
- Vous devez absolument faire attention aux conséquences d’un mauvais choix, qui peut engendrer un surcoût important sur la durée totale de l’emprunt. N’hésitez pas à recommencer vos recherches à chaque date anniversaire du crédit si vous vous rendez compte d’une erreur.
Conclusion
Le TAEA est un élément essentiel dans le choix d’une assurance emprunteur. En comprenant comment il est calculé, pourquoi il est important et comment bien choisir sa couverture pour bénéficier d’un taux et de conditions intéressants, vous pourrez prendre des décisions éclairées sur le choix de la couverture de votre prêt. Par ailleurs, les réformes récentes ont renforcé la réglementation autour du TAEA, offrant davantage de transparence et de liberté pour les consommateurs. En gardant à l’esprit les critères de choix et les astuces pour négocier, vous pourrez éviter de vous retrouver dans une situation financière risquée. Nous vous encourageons donc à prendre le temps de bien étudier le TAEA et de choisir une assurance emprunteur en toute connaissance de cause.