L’achat d’un bien immobilier est une étape importante de la vie, mais cela peut également être source de stress et de confusion, surtout lorsqu’il s’agit de comprendre les frais de notaire. Ces coûts sont souvent considérés comme une charge supplémentaire à supporter lorsque l’on devient propriétaire, mais ils sont en réalité nécessaires pour officialiser la transaction et garantir la sécurité juridique de l’opération. Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail comment les calculer et vous donner des astuces pour les réduire. Nous espérons que ce guide vous aidera à mieux comprendre les frais de notaire et à vous sentir plus à l’aise lors de l’acquisition de votre prochain bien immobilier.
Table des matières
Qu’est-ce que les frais de notaire ?
Lors d’un transfert de propriété, les frais de notaire sont des frais obligatoires à payer en plus du prix d’achat. Ils sont versés au notaire chargé de l’acte de vente et servent à rémunérer ses prestations ainsi que les taxes et droits perçus par l’État et les collectivités territoriales.
Définition des frais de notaire
Ils sont composés de plusieurs éléments :
– Les émoluments, qui sont les honoraires perçus pour la rédaction de l’acte de vente et la gestion du dossier. Ils sont réglementés par la loi, dans le Code du Commerce de l’Article A444-53 à l’Article A444-156, et sont déterminés en fonction du prix de vente du bien immobilier.
– Les débours, qui sont les sommes avancées par le notaire pour le compte de l’acheteur, comme les frais liés aux demandes de pièces administratives ou la rémunération des intervenants externes tels que les géomètres.
– Les taxes et droits perçus par l’État et les collectivités territoriales, tels que les droits d’enregistrement, la taxe de publicité foncière et la contribution de sécurité immobilière.
Les droits de mutation à titre onéreux, aussi appelés taxe de publicité foncière, se décomposent en :
Un droit départemental généralement taxé à 4,50 %.
Des frais d’assiette et de recouvrement, perçus au profit de l’État, de 2,37 % du montant du droit départemental.
Une taxe additionnelle perçue au profit des communes de 1,20 %.
A cela s’ajoute la contribution de sécurité immobilière de 0,10 %.
Il est important de se rappeler que les frais de notaire sont obligatoires et qu’ils doivent être intégrés dans le budget global de l’acquéreur lorsque celui-ci devient propriétaire.
Comment calculer les frais de notaire ?
Ils sont calculés en fonction du prix d’achat du bien immobilier ainsi que de sa nature. Voici les différentes étapes pour les calculer.
Les taux et barèmes des frais de notaire
Ils sont réglementés par la loi et varient le plus souvent en fonction de la valeur de l’objet vendu ou cédé.
Les différents types de calcul
Il existe plusieurs types d’honoraires perçus par le notaire, avec trois possibilités :
Un pourcentage : certains sont déterminés en appliquant un pourcentage au prix d’achat du bien immobilier. Ce pourcentage varie en fonction de sa nature, que ce soit un terrain, un immeuble, un local, un appartement ou une maison et de sa destination, logement, commerce ou bureau.
Un forfait : certains honoraires sont évalués en fonction des tarifs réglementés par la loi. Ces tarifs sont basés sur la nature de l’acte rédigé et établi par le notaire.
Un prix libre : une partie de la rémunération du notaire est totalement libre et fixée par lui. Ainsi, il peut au choix prévoir un forfait ou un taux en fonction des circonstances.
Exemples de calculs pour l’achat d’un bien immobilier
Voici un exemple de calcul dans deux situations différentes.
Exemple 1 : Un bien ancien d’une valeur de 200 000 euros en France métropolitaine
Selon le Code du Commerce, Article A444-91, la vente ou cession de gré à gré donne lieu à la perception d’un émolument proportionnel, selon le barème suivant :
De 0 à 6 500 € : 3,870 %
De 6 500 € à 17 000 € : 1,596 %
De 17 000 € à 60 000 € : 1,064 %
Plus de 60 000 € : 0,799 %
Ici le pourcentage à appliquer est de 0,799%. Le montant à verser au notaire s’élève à 1 598€ et avec la TVA, on obtient 1 917,6€.
En ce qui concerne les droits de mutation, on a :
200 000 x (4,50% + 1,20%) soit 11 400 euros au titre de la taxe départementale et communale,
200 000 x 4,50% x 2,37% soit 213 euros de frais d’assiette et de recouvrement,
Enfin, on compte la contribution de sécurité immobilière de 200 euros (200 000 x 0,1%).
Au total, au moment de la signature, en supposant 200€ de débours et aucun honoraire supplémentaire, les frais de notaire s’élèveront à 13 930,6€.
Exemple 2 : Une maison neuve d’une valeur de 300 000 euros dans un lotissement de quinze maisons en France métropolitaine
Selon le Code du Commerce, Article A444-92, cette transaction donne lieu à la perception d’un émolument proportionnel, dont le taux est fonction du nombre d’unités principales d’habitation concernées par le permis de construire, selon le barème suivant :
Article A444-92 du Code du Commerce : Emoluments du notaire pour un bien neuf
Ici le pourcentage est de 0,639%. Le montant à verser au notaire s’élève à 1 917€ et avec la TVA, on obtient 2 300,40€.
En ce qui concerne les droits de mutation, on a :
300 000 x (4,50% + 1,20%) soit 17 100 euros au titre de la taxe départementale et communale,
300 000 x 4,50% x 2,37% soit 320 euros de frais d’assiette et de recouvrement,
Enfin, on compte la contribution de sécurité immobilière de 300 euros (300 000 x 0,1%).
Au total, au moment de la signature, en supposant 300€ de débours et aucun honoraire supplémentaire, les frais de notaire s’élèveront à 20 320,4€.
Il est important de noter que ces exemples sont donnés à titre indicatif, il ne s’agit que d’une estimation. En effet, les frais de notaire peuvent varier en fonction de la localisation géographique et de la nature du bien. Nous vous recommandons vivement de demander une estimation précise ainsi qu’un devis avant de prendre une décision.
Les frais annexes
L’acquisition d’un bien immobilier engendre souvent des frais supplémentaires. Passons ensemble en revue les différents coûts annexes à prendre en compte.
Les autres frais à prévoir lors d’un projet immobilier
En plus des frais de notaire, il y a d’autres postes de dépenses à considérer. Parmi ceux-ci, on peut citer :
Les commissions d’agence, si vous passez par une agence pour trouver votre bien.
Les frais de garantie bancaire, si votre mode de financement comporte un emprunt.
Les frais de dossier, facturés par votre banque pour l’obtention de votre prêt.
L’assurance, qui couvrira votre emprunt en cas de décès, d’invalidité ou de perte d’emploi par exemple.
Les frais de notaire supplémentaires, si votre transaction nécessite une procédure particulière (par exemple, une vente en copropriété, la vente d’un bien en indivision, etc.).
Les coûts de déménagement, de travaux, ou de rénovation éventuels.
Les différences entre les frais de notaire et les autres frais
Il est préférable de distinguer les frais de notaire des autres frais liés à votre acquisition. En effet, les premiers sont des frais légaux qui sont collectés par le notaire, outre sa rémunération, pour le compte de l’Etat. Leur montant est réglementé et varie en fonction du prix d’achat du bien. En revanche, les autres frais représentent des dépenses supplémentaires, mais dont le montant est fixé librement par les prestataires (agences immobilières, banques, déménageurs, etc.). Ces frais annexes peuvent donc varier considérablement d’une situation à l’autre, contrairement aux frais de notaire qui sont déterminés par la loi.
Comment réduire les frais de notaire ?
Ils représentent une part importante des coûts associés à l’achat d’un bien immobilier. Cependant, il existe des moyens de les réduire.
Les astuces pour minimiser vos coûts
Voici quelques astuces pour minimiser vos dépenses.
Opter pour un achat immobilier dans le neuf : les dépenses seront généralement moins élevées pour un bien neuf. En effet, vous bénéficiez d’émoluments réduits, vous n’aurez pas de travaux à réaliser et les commissions d’agence seront peu élevées, ou même nulles si vous négociez en direct avec le promoteur. Enfin, sachez que dans le cas d’une VEFA (vente en l’état de futur achèvement) ou pour un achat dans le neuf, il existe parfois des réductions de TVA à 5,5% voire à 0%.
Négocier le prix de vente : les émoluments, honoraires et taxes étant déterminés sur la base du prix de vente, une réduction de celui-ci permettra également de les réduire.
Opter pour une vente en direct : en achetant un bien directement auprès du propriétaire, de particulier à particulier, vous pouvez éviter de payer une commission à une agence immobilière.
Déduire la valeur des meubles et équipements : appelés meubles « meublants », ils sont retirés de la propriété « nue ». Par conséquent, vous avez le droit de déduire la valeur des meubles de cuisine, de salle de bain ainsi que tous les équipements laissés par le propriétaire du bien que vous achetez.
Les erreurs à éviter pour ne pas payer plus que nécessaire
Voici quelques erreurs que vous devez absolument éviter si vous n’êtes pas un habitué des transactions immobilières.
Oublier les frais annexes : bien que les frais de notaire soient les plus importants associés à l’achat d’un bien immobilier, il ne faut pas oublier les autres frais annexes que nous avons vu précédemment, comme les travaux, le déménagement, le coût du crédit, etc. Ainsi, vous devez prévoir un budget suffisant pour y faire face.
Se précipiter : il est indispensable de prendre le temps de bien étudier toutes les options avant de signer un compromis, une promesse ou un acte de vente. Se précipiter pourrait vous faire payer plus que nécessaire. Visitez soigneusement le bien qui vous intéresse, étudiez attentivement tous les documents fournis, les diagnostics, les données sur la copropriété, les informations provenant du cadastre, les plans, etc. De même, le compromis ou la promesse de vente ainsi que l’acte définitif ne doivent avoir aucun secret pour vous. Aucune clause ne doit vous échapper. De cette manière, vous serez en mesure de vous lancer dans une acquisition en toute connaissance de cause.
Ne pas faire appel à un professionnel : en faisant appel à un professionnel de l’immobilier ou à un notaire, vous pouvez bénéficier de conseils avisés et éviter de commettre des erreurs qui pourraient vous coûter cher.
Récapitulatif des points clés
Voici une liste des points clés de notre guide sur les frais de notaire :
Ce sont des frais obligatoires à payer lors de l’achat d’un bien.
Ils sont composés de plusieurs taxes et émoluments versés au notaire.
Ils varient en fonction de la nature (terrain, commerce, bureau, immeuble, logement, appartement ou maison), de l’emplacement et de la valeur du bien, neuf ou ancien, acheté.
Ils peuvent représenter une part importante du budget mais il existe d’autres postes de dépenses à ne pas négliger.
Conseils pratiques pour les futurs acheteurs immobiliers
Lorsque vous envisagez d’acheter une propriété, il est nécessaire de calculer tous les coûts associés à la transaction. Prenez le temps de faire des recherches et de vous renseigner sur le barème applicable dans votre situation. Par ailleurs, n’hésitez pas à négocier avec le vendeur pour partager les frais, si vous en avez l’opportunité.
Il est indispensable de bien anticiper les frais de notaire dans le budget d’achat immobilier.
Il est possible de les réduire en utilisant des astuces telles que la négociation du prix du bien, la déduction des meubles meublants ou l’achat sous certaines conditions (neuf, en VEFA, auprès d’un particulier, etc.).
Il est conseillé de faire appel à un professionnel de l’immobilier pour bénéficier de conseils et d’expertise dans le processus d’acquisition.
Qui règle les frais de notaire ?
En général, ils sont payés par l’acheteur. Cependant, il est important de noter que certaines parties peuvent être négociées entre l’acheteur et le vendeur. Assurez-vous de comprendre ces détails avant de conclure la transaction.
Comment payer les frais de notaire sans argent de côté ?
Il est possible de financer les frais de notaire à l’aide d’un prêt immobilier complémentaire ou d’un crédit personnel. Cependant, il est essentiel de bien anticiper ces solutions de financement et de les intégrer dans le budget global car les taux proposés ne vous seront pas favorables.
Qui décide de la date de signature chez le notaire ?
La date de signature chez le notaire est généralement fixée d’un commun accord entre l’acheteur et le propriétaire du bien, en concertation avec le notaire. Assurez-vous de prendre en compte les délais de traitement des différentes étapes de la transaction pour éviter les retards inutiles. En effet, il est préférable de prévoir cette date en amont pour permettre une organisation optimale. Cela vous permettra de prendre le temps de négocier votre emprunt immobilier au meilleur taux et en bénéficiant des meilleures conditions.
Conclusion
Les frais de notaire représentent une dépense incontournable lors d’un achat immobilier. C’est pour cela qu’il est indispensable de bien comprendre les différents types de frais et les méthodes de calcul pour éviter les mauvaises surprises. En utilisant les astuces pour minimiser les frais et en évitant les erreurs courantes, les acheteurs peuvent réduire le coût total de leur acquisition. Par ailleurs, il est absolument essentiel de consolider sa situation financière en amont pour pouvoir couvrir ces frais supplémentaires. En gardant ces points clés à l’esprit, vous serez mieux préparés pour mener à bien votre projet et minimiser les coûts liés aux frais de notaire.
